Chers voyageurs, Nous sommes ravis de vous accueillir dans nos gîtes. Ce règlement intérieur a été conçu pour garantir le confort et la sécurité de tous, tout en préservant la qualité de nos hébergements. Nous vous remercions par avance de le respecter et vous souhaitons un agréable séjour.

Identification du Propriétaire Le Domaine des Falaises (ou domaine), situé à Villainville (Normandie), est exploité par : SCI GITE ETRETAT SIRET : 980 577 787 00016 Siège social : 225 route du Moulin, 76280 Cuverville Email : [email protected]

Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent : • la location meublée de tourisme • l’accueil de séminaires et événements professionnels • l’accès aux espaces communs du Domaine Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Réservations via plateforme (Airbnb, Booking, etc.) Pour toute réservation effectuée via une plateforme tierce : • Les conditions d’annulation et de paiement de la plateforme prévalent. • Les présentes CGV s’appliquent pour toutes les autres dispositions. Les éléments de preuve (photographies, vidéosurveillance, constats techniques) pourront être transmis à la plateforme en cas de litige.

Réservation et Paiement (réservations directes) La réservation devient ferme après : • validation écrite • paiement intégral (100 %) Aucune remise de clé sans paiement encaissé.

Conditions d’annulation (réservations directes) • Plus de 21 jours avant arrivée : remboursement 50 % • Moins de 21 jours : aucun remboursement • Séjour écourté : aucun remboursement En cas de force majeure empêchant l’accueil : remboursement intégral sans indemnité complémentaire.

Dépôt de garantie Un dépôt de garantie est exigé : • 450 € par gîte (tourisme) • 1 000 € à 2 000 € (événements professionnels) Il couvre notamment : • dégradations • nuisances • non-respect du règlement • fermeture d’espaces communs • indemnisation d’autres clients • frais juridiques Si le montant des dommages dépasse la caution, le client reste redevable du surplus.

État des lieux À l’arrivée Le logement et les espaces communs sont réputés en parfait état. Toute anomalie doit être signalée par écrit dans les 12 heures. Vous trouverez un état des lieux complet d’entrée des logements aux liens suivants Peintre impressionniste : https://youtu.be/Nalf6z_6hlg Bord de mer https://youtu.be/Zvy_l31OpxY Cœur de normandie https://youtu.be/_ICtrhd6F9E Plages du débarquement https://youtu.be/slkbXpHJHBM Arsène Lupin https://youtu.be/8FsWzXQy8YA

État des lieux de sortie L’inspection réalisée au départ constitue uniquement un contrôle visuel sommaire destiné principalement à vérifier l’absence d’oubli d’effets personnels. L’état des lieux complet et détaillé est effectué ultérieurement lors du ménage intégral, avant l’arrivée du client suivant. Toute dégradation constatée à ce moment pourra : • entraîner une retenue de caution • donner lieu à facturation complémentaire • faire l’objet d’une déclaration via la plateforme L’absence de remarque lors du départ, la remise des clés ou le délai écoulé ne valent pas validation définitive de l’état du logement.

Capacité – Personnes extérieures La capacité maximale ne peut être dépassée. Il est strictement interdit : • d’organiser des fêtes ou rassemblements • d’accueillir des personnes extérieures au logement dans le cadre d’un séjour touristique • d’accueillir des collaborateurs, partenaires ou clients non déclarés au préalable dans le cadre d’un séminaire L’organisateur est responsable : • de ses invités • de ses prestataires • des dommages causés Toute dégradation causée par un intervenant externe lui sera imputable. Le Domaine se réserve le droit d’intervention immédiate sans préavis, y compris avec le concours des forces de l’ordre. En cas de non-respect : • résiliation immédiate • expulsion sans remboursement • conservation de la caution

Animaux Les animaux sont strictement interdits sur l’ensemble du Domaine. Il est formellement interdit : • d’introduire un animal dans les logements • de laisser entrer un animal dans les espaces communs • de permettre l’accès d’un animal aux terrasses ou équipements • de nourrir les animaux présents sur le Domaine Le client est responsable de toute intrusion animale, même si l’animal ne lui appartient pas. En cas de présence d’animal : • facturation de nettoyage spécifique • traitement anti-allergène si nécessaire • retenue sur caution Le Domaine comporte des ruches. Il est strictement interdit de s’approcher à moins de 10 mètres des ruches. Le Domaine décline toute responsabilité en cas de piqûre ou dommage résultant du non-respect de cette consigne ou d’un comportement imprudent. Les abeilles sont des animaux sauvages dont nous ne sommes pas propriétaire, a ce titre le domaine des falaises ne pourra être inquiété pour tout élément relatif aux abeilles.

Espaces communs Les espaces communs sont réputés : • en parfait état • mobilier intact • équipements fonctionnels • eau, ph et température du jacuzzi conformes Toute anomalie doit être signalée dans les 2 heures. La sécurité des enfants est primordiale. Merci de ne pas les laisser sans surveillance dans les gîtes ou les espaces communs. Il est interdit aux mineurs d'être non accompagnés dans la salle de loisirs ou l'espace détente.

Dégradations Toute détérioration des espaces pourra entraîner une facturation.

Interdiction d’accès En cas de comportement inadapté : Le Domaine pourra interdire l’accès aux espaces communs sans remboursement.

Fermeture imputable à un client Si les espaces doivent être fermés du fait du mauvais comportement d’un client : Celui-ci devra verser une indemnité pouvant aller jusqu’à 30 % du prix du séjour des autres clients impactés, proportionnellement au préjudice subi Aucun remboursement ne pourra être accordé si l’interdiction des espaces est de votre fait.

Entretien Le client peut souscrire à une option ménage en fin de séjour Le client doit néanmoins : • Faire et ranger la vaisselle • Vider et nettoyer le réfrigérateur • Éteindre tous les appareils électriques • Fermer les fenêtes • Vider les poubelles • Enlever les draps • Remettre le mobilier en place En cas de remise en état anormale : Un forfait minimum de 90 € pourra être facturé.

Engagement de service – Assistance Le Domaine met tout en œuvre pour assurer un logement opérationnel. Une conciergerie est disponible pour intervenir dans des délais raisonnables. Tout disfonctionnement d’équipement ne pourra donner lieu à compensation financière sauf en cas de manquement grave et démontré imputable au Domaine.

Nuisances extérieures – Entretien du domaine Le Domaine est situé en environnement naturel. Des nuisances indépendantes de sa volonté peuvent survenir (travaux agricoles, météo, voisinage, faune). L’entretien des espaces extérieurs peut générer des nuisances sonores aux horaires autorisés par la loi. Il est interdit de cueillir fleurs, plantes ou fruits présents sur le Domaine.

Assurance Le client doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Tourisme : assurance villégiature obligatoire. Professionnels : attestation RC professionnelle exigée. Le Domaine décline toute responsabilité en cas de : • vol • perte • accident • mauvaise utilisation des équipements

Vidéosurveillance – Données personnelles Les extérieurs, salle de séminaire, salle de loisirs et buanderie sont placés sous vidéosurveillance. Finalité : sécurité des biens et des personnes. Durée de conservation : 90 jours. Accès réservé au propriétaire. Les images pourront être utilisées en cas de litige. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition et suppression.

Force majeure Sont considérés comme cas de force majeure : • catastrophe naturelle • tempête • chute d’arbre • coupure d’eau • coupure d’électricité • panne réseau • interdiction administrative • sinistre • grève des services publics Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Limitation de responsabilité La responsabilité du Domaine, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total du séjour payé par le client.

Respect des lieux et du voisinage • Les voyageurs s’engagent à respecter la tranquillité des autres occupants. • Le calme doit impérativement être respecté entre 22h00 et 8h00. • Tout bruit excessif, musique amplifiée ou comportement perturbateur est interdit. • Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des logements et des espaces communs. Des zones extérieures peuvent être utilisées. • La consommation d’alcool est tolérée avec modération. L’usage de substances illicites est strictement interdit. Tout usage d’alcool excessif pourra donner lui à une expulsion du logement sans compensation financière 18.2. Utilisation des logements • Il est demandé de retirer les chaussures à l’intérieur des gîtes. • Il est strictement interdit d’accueillir des visiteurs non déclarés lors de la réservation. • Les feux extérieurs et l’utilisation de cheminées sont interdits. • Le mobilier ne peut être déplacé sans accord préalable. • Il est interdit de jeter dans les toilettes tout produit non biodégradable (lingettes, tampons, protections, etc.). Tout curage rendu nécessaire sera facturé 500 €. • Toute dégradation sera facturée au coût réel de réparation ou de remplacement. • Toute anomalie doit être signalée dans les quatre heures. 19. Démarche écoresponsable • Nous vous remercions de participer à notre démarche écoresponsable en respectant les consignes de tri des déchets affichées dans chaque gîte. • L'utilisation du compost est encouragée pour les déchets organiques. C'est un geste simple pour l'environnement ! • Nous vous invitons à utiliser avec modération l'eau et l'électricité. Chaque petit geste compte ! • Pour préserver l'environnement, seuls les produits d'entretien écologiques fournis doivent être utilisés. • N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions pour améliorer notre démarche écologique.